Droit international

En 2013 FENEON DELABRIERE AVOCAT, a soumissionné et a été retenu pour l’exécution de deux missions en Droit international.

Rédaction du Statut du personnel d’une Organisation Internationale de référence basée en Afrique.

Réalisée sur plusieurs mois, cette mission a mobilisé Antoine DELABRIERE et Orphée HADDAD pour établir, tout d’abord, un état des lieux des textes précédents, de leur application et des « meilleures pratiques » internationales en la matière.

Plusieurs déplacements en Afrique ont été nécessaires pour rencontrer les responsables du projet mais aussi recueillir les observations des différents personnels et de leurs institutions représentatives.

Le rapport de cette mission et l’avant projet de nouveau Statut ont été déposés et sont en cours de validation.

Etude de faisabilité d’une loi sur la sous-traitance

Par ailleurs, FENEON DELABRIERE AVOCAT a été retenu pour la rédaction d’une Etude de faisabilité relative à l’adoption d’un futur Acte uniforme OHADA sur la sous-traitance.

Cet Acte uniforme, dont le principe a été acté par les Chefs d’Etat à Ouagadougou en octobre 2013 aura vocation à s’appliquer aux 17 Etats membres.

Dans le cadre de cette étude, le Cabinet a été amené à dresser l’inventaire des législations locales en matière de sous-traitance et à étudier les textes constituant des références pertinentes au niveau international.

L’étude a été soutenue à Yaoundé au siège de l’OHADA par Antoine DELABRIERE en novembre 2013.