Arbitrage

L’activité internationale de nos clients et du cabinet nous conduisent à la pratique de l’arbitrage pour régler les conflits transnationaux ou internationaux.

FDA AVOCATS représente les entreprises, quelle que soit leur nationalité et dans tous les secteurs de l’économie.

Le cabinet pratique aussi bien l’arbitrage ad hoc, que l’arbitrage CCI, CCJA (OHADA), CIRDI ou CNUDCI.

La richesse culturelle et linguistique de notre équipe représente un avantage certain.

Missions dans le domaine de l’Arbitrage

  • Assistance et représentation d’un Etat africain contre son concessionnaire de service public déchu du bénéfice de la concession (arbitrage CIRDI)
  • Assistance et représentation d’une entreprise émiratie pour le recouvrement d’une créance contre un Etat africain (arbitrage CCI)
  • Représentation d’une société française de BTP dans un dossier minier en Guinée (arbitrage CCI)
  • Assistance et représentation d’un Etat africain dans le cadre d’un litige de travaux publics avec une entreprise européenne (arbitrage CCI)
  • Conseil et représentation d’une entreprise industrielle française dans le cadre d’un litige avec son importateur en Afrique du Nord (arbitrage CCI)
  • Représentation d’une société émiratie dans un dossier de câblage sous-marin (arbitrage CCI)
  • Rédaction de l’Acte Uniforme sur l’Arbitrage institué par le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
  • Procédure arbitrale CNUDCI opposant un investisseur à une entité publique.