Droit de la construction et immobilier

FDA AVOCATS, fort d’un Certificat de spécialisation en Droit Immobilier et de la Construction et d’un statut d’avocat mandataire en transactions immobilières, dispose d’un large spectre d’intervention.

Avocat d’entreprises du BTP, le cabinet intervient dans la négociation des contrats de construction, en suivi de chantier, en référé préventif, mais aussi en contentieux dans le cadre de sinistres, d’expertises judiciaires, de réclamations ou de litiges financiers.

Le cabinet a aussi développé une expertise dans le domaine de l’hôtellerie de luxe à l’occasion de la réhabilitation de palaces, tant à Paris que dans le Sud de la France.

Les questions de baux commerciaux, de copropriété ou de baux d’habitation font aussi partie du quotidien du cabinet, en conseil et au contentieux.

 

Missions dans le domaine de la Construction et de l’Immobilier

  • Contentieux de la conformité des travaux et sécurité des personnes sur une tour IGH;
  • Litiges contre des sous-traitants, avec substitution d’entreprises et gestion des réclamations financières ;
  • Accompagnement d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de plusieurs palaces ;
  • Expertise et procédure en indemnisation pour une grande copropriété sur une réfection de façade et d’étanchéité
  • Référé préventif et gestion d’un risque d’effondrement lors de l’agrandissement des locaux d’une prestigieuse maison d’articles de luxe ;
  • Assistance du client dans la rédaction d’un contrat de « contractant général » pour la réhabilitation intégrale d’une Tour – IGH ;
  • Assistance d’un maître d’ouvrage dans le cadre de la résiliation d’un contrat de construction d’un hôtel en Afrique, suivant les règles FIDIC et règlement du litige ;
  • Contentieux de levée de réserves sur la construction d’une plateforme logistique ;
  • Conception et gestion d’une importante procédure de résiliation de marché de sous-traitance sur l’un des très grands stades en France ;
  • Médiation à la suite d’empiétements sur des parties communes dans une copropriété d’une station de ski ;
  • Réclamation et action en paiement contre un maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché pour les Jeux Olympiques 2024 ;
  • Action en responsabilité d’une entreprise de construction à l’encontre d’un promoteur en résiliation abusive de marché ;
  • Litige sur des VRD et une pollution de terrain sur une plateforme logistique ;
  • Expertise géotechnique et de renfort des fondations d’un château ;
  • Défense d’une grande entreprise de BTP contre un maître d’ouvrage dans le cadre d’un bouleversement des conditions du marché de construction d’un hôpital ;
  • Défense et représentation de plusieurs entreprises du BTP dans un dossier d’entente sur la répartition de marchés publics ;
  • Action en responsabilité et en indemnisation pour perte d’exploitation dans l’intérêt d’un opérateur dans la Prévoyance et la Retraite ;
  • Contestation d’un arrêté de mise en sécurité d’une propriété ;