Droit commercial

La vie des affaires repose sur les relations contractuelles.

La sécurisation des échanges implique une rédaction précise, tenant compte des impacts juridiques et garantissant les intérêts des parties.

FDA AVOCATS conseille et assiste les entreprises en France et à l’étranger dans la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats commerciaux.

Le Cabinet représente aussi ses clients dans les litiges nés à l’occasion des relations commerciales.

Quelques missions en Droit commercial


• Rédaction de contrats de vente de navires et d’électronique embarqué
• Rédaction et révision annuelle des Conditions Générales de Vente dans le domaine de l’industrie
• Rédaction de contrats de distribution pour l’industrie pharmaceutique
• Rédaction de contrats de sous-traitance et d’assistance technique dans le domaine de l’ingénierie
• Audit des contrats commerciaux d’une société de services dans le secteur aérien
• Assistance et représentation d’un groupe de parfumerie de luxe dans différents litiges contre ses distributeurs
• Rédaction du premier Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général institué par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
• Audit des contrats et des contentieux pour une filiale africaine d’un leader de l’eau et de l’énergie