Droit commercial

La vie des affaires repose sur les relations contractuelles. La sécurisation des échanges implique que le contrat soit écrit et qu’il ait été rédigé dans des termes équilibrés et précis.

FENEON DELABRIERE AVOCAT conseille et assiste les entreprises dans en France et à l’étranger dans la négociation, la rédaction, l’exécution de leurs contrats commerciaux. Le Cabinet représente aussi ses clients dans les litiges nés à l’occasion des relations commerciales.

Missions dans le domaine du Droit commercial

• Rédaction pour une entreprise d’Etat d’importants contrats de vente de navires et d’électronique embarqué à des Etats étrangers
• Rédaction et révision annuelle des Conditions Générales de Vente d’une des premières sociétés mondiales de fabrication de pompes hydrauliques
• Rédaction de contrats de distribution pour l’industrie pharmaceutique
• Rédaction de contrats de sous-traitance et d’assistance technique dans le domaine de l’ingénierie
• Audit des contrats commerciaux d’une société de services dans le domaine aérien
• Assistance et représentation d’un groupe de parfumerie de luxe dans différents litiges contre ses distributeurs
• Rédaction de l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général institué par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
• Audit des contrats et des contentieux pour une filiale africaine d’une des premières sociétés mondiales dans le secteur de l’énergie