Droit des sociétés

FDA AVOCATS accompagne ses clients dans  le choix de leur structure d’exercice puis tout au long de la vie de leur société.

La rédaction des statuts, des actes de cession, des garanties d’actif et de passif ou des pactes d’associés est toujours envisagée de façon à réduire les litiges futurs.

Les situations de litiges entre associés ou de changement de gouvernance sont aussi traitées en prenant en compte les aspects opérationnels, financiers et humains.

FDA AVOCATS procède aux audits, dans les matières juridiques, lors des acquisitions ou prises de participation.

Le Cabinet conseille aussi ses clients en matière de responsabilité des dirigeants et, le cas échéant, de mise en œuvre de mesures de sauvegarde ou d’administration judiciaire.

Missions dans le domaine du Droit des sociétés

  • Audit d’acquisition et rédaction des conventions pour l’acquisition de plusieurs entreprises dont un groupe d’édition littéraire, une société de facility management, un groupe de clubs de remise en forme, un groupe de génie civil…
  • Audit et rédaction du contrat d’acquisition de la clientèle de plusieurs sociétés de services dans le domaine aérien
  • Négociation et rédaction du contrat de cession d’un important groupe français de prêt-à-porter de luxe
  • Négociation et rédaction d’un pacte d’actionnaires dans le cadre d’une société commune à deux sociétés de fabrication de produits pharmaceutiques
  • Négociations et assistance du client dans le cadre d’un différend entre associés pour une filiale d’un groupe pétrolier européen
  • Mise en jeu des garanties de passif et d’actif à la suite de la cession d’une entreprise dans le secteur de l’équipement et de la construction
  • Assistance de clients et négociation de protocole d’accord dans le cadre de litiges complexes entre associés
  • Accompagnement de clients dans la préparation d’un dépôt de bilan et suivi du redressement
  • Action en responsabilité et prise en charge du passif d’une société à la suite de la résiliation abusive d’un contrat