Au regard des responsabilités liées à leurs fonctions, les chefs d’entreprise et les cadres sont exposés à des poursuites, de leur fait ou par l’effet de la loi en cas de négligence. La société peut elle aussi être poursuivie, avec des sanctions graves comme la privation à l’accès aux marchés publics.
Anticiper ce risque pénal permet de mieux l’appréhender, par la mise en œuvre de formations des dirigeants, par des délégations de pouvoirs ou le développement de meilleures pratiques de gouvernance.
FDA AVOCATS conseille ses clients en droit pénal des affaires.
Le cabinet est aussi à leurs côtés pour engager des poursuites pénales ou en défense.
Missions en Droit Pénal des Affaires
- Procédure pour abus de biens sociaux et faux et usage à l’encontre d’un directeur de société pour des détournements considérables ;
- Assistance d’une collectivité territoriale ultramarine pour atteinte à l’environnement dans le domaine agricole ;
- Conseil et assistance d’entreprises de BTP en Droit pénal du travail, accidents ou travail dissimulé ;
- Procédure en contrefaçon et escroquerie dans le domaine de l’art entre la France et la Grande-Bretagne ;
- Assistance d’un important groupe de BTP dans le cadre de poursuites pénales pour infractions à la réglementation de la concurrence ;
- Procédure pour faux et détournements contre un comptable dans un dossier franco-gabonais ;
- Défense de dirigeants dans le cadre de poursuites en comblement de passif ou sanctions personnelles (procédures collectives) ;
- Préparation et mise en œuvre des délégations de responsabilité au sein d’un important groupe immobilier ;
- Défense de plusieurs dirigeants dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé ou infraction aux règles sur l’intérim ;
- Procédure pour banqueroute frauduleuse et détournements dans un dossier franco-camerounais ;
- Procédure pénale pour fraude au dispositif COVID ;
- Animation de formations de cadres et de dirigeants sur la responsabilité pénale ;
