Dans un monde des affaires de plus en plus concurrentiel et internationalisé, la protection de la propriété intellectuelle et industrielle est un élément prioritaire de la stratégie commerciale et de la pérennité de l’entreprise.
L’équipe FDA AVOCATS accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, pour la gestion et la défense de leurs droits d’auteur (édition, presse, musique, audiovisuel), de leurs marques, brevets et des dessins et modèles.
Le Cabinet assure notamment l’accompagnement de ses clients tout au long du processus de dépôt de marque, de l’étude de faisabilité à la gestion d’une éventuelle procédure en opposition et jusqu’au dépôt définitif.
Le cabinet est également compétent en matière de technologies de l’information et droit de la publicité.
Quelques-unes de nos missions :
- Conseil et stratégie pour le dépôt de marques françaises et internationales d’un grand groupe du secteur de la monétique ;
- Accompagnement d’un auteur dans les négociations de reprise de ses droits suite à un litige avec sa maison d’édition ;
- Rédaction de contrat d’édition, de licence de marque et de brevet ;
- Conseil et assistance pour la défense des droits d’un titulaire de brevet ;
- Défense d’une très ancienne maison d’Edition devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal correctionnel pour des faits de contrefaçon d’un ouvrage religieux ;
- Conseil et stratégie pour la mise en ligne d’une publicité de produits concernés par la loi Evin ;
- Conseil et stratégie pour l’encadrement juridique d’un site Internet couplé à une application Smartphone et tablettes ;
- Rédaction des conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente d’une plateforme de mise en relation dans le secteur de la communication ;
- Suivi d’une procédure en opposition de dépôt de marque pour une PME française contre un grand groupe international ;
- Négociation et conclusion d’un accord de coexistence entre deux marques dans le domaine de la mode ;
- Représentation d’un auteur dans le cadre de la contrefaçon de son scénario par plusieurs grandes maisons de production américaines ;
- Rédaction de contrats de prestations digitales dans le cadre des activités françaises d’un groupe suisse.
